Droit immobilier et construction
DROIT DE LA CONSTRUCTION :
- Réception de travaux
- Responsabilité des constructeurs dans le cadre des garanties légales et contractuelles (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)
- Assistance aux opérations d’expertises amiables ou judicaires
- Assurance construction (déclaration de sinistre, suivi procédure Dommage ouvrage)
BAUX D’HABITATION, BAUX PROFESSIONNELS :
- Recouvrement de loyers impayés, expulsion, dépôt de garantie, réparations, logement décent, révision du loyer
DROIT DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE :
- Servitude, bornage, atteintes au droit de propriété, litiges relatifs à des ventes immobilières, troubles de voisinage
DROIT DE LA COPROPRIETE :
- Recouvrement de charges, litiges entre copropriétaires et/ou le syndic
DROIT RURAL :
- Fermages impayés, fixation du prix du bail renouvelé, sortie de bail
- Procédure devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR)
Le + du cabinet :
Le droit Immobilier exige des compétences techniques et juridiques particulières.
Notre formation nous a permis de les acquérir pour les mettre au service de nos clients.
Nous travaillons depuis de nombreuses années avec de nombreux professionnels de l’immobilier et de la construction (syndics, agents immobiliers, diagnostiqueurs, experts, maîtres d’œuvre, artisans …) mais également au sein de plusieurs réseaux d’assureurs.
Du fait de notre ancrage local, nous intervenons tant auprès de particuliers que de professionnels.
Notre Cabinet vous assiste devant l’ensemble des Juridictions Françaises (procédures de référés, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’instance, Tribunal de Commerce, Cour d’Appel).
A tous les stades de votre affaire, nous sommes à vos côtés.
