Droit du travail et de la sécurité sociale
DROIT DU TRAVAIL :
- Contentieux du droit du travail : conseil de prud’hommes (CPH), cour d’appel
- Conseils et/ou Convention d’Assistance : entreprises, syndicats, CE/CSE
- Apprentissage et Formation Professionnelle
- Santé et Sécurité au travail : protection, médecine du travail, maladie, inaptitude, accidents du travail, risques psychosociaux, harcèlement
- Représentation du personnel : élections, fonctionnement, contentieux électoral
- Contrat de travail : rédaction, conclusion, exécution, modification
- Rupture du contrat de travail : démission, prise d’acte, rupture conventionnelle
- Licenciement : motif personnel, motif économique, procédure, indemnités, contestations
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :
- Contentieux devant le Pôle Social (anciennement TASS)
- Contentieux de l’incapacité : TCI, CNITAAT
- Contentieux URSSAF, RSI, MSA
- Faute inexcusable
- Accident du Travail et Maladie Professionnelle
- Prévoyance et Retraite
Le + du Cabinet :
Alliant à la fois le Conseil et le traitement du contentieux, nous disposons ainsi d’une approche globale de la matière nous permettant de vous conseiller utilement et d’apprécier ensemble la stratégie la plus adaptée à vos besoins.
