Droit public

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL :

• Responsabilité administrative des collectivités locales et des établissements publics
• Responsabilité médicale, procédures devant les CRCI ou les juridictions
• Police administrative
• Domaine public
• Marchés et travaux publics

URBANISME ET ENVIRONNEMENT :

• Certificats d’urbanisme, déclarations de travaux et Autorisations d’urbanisme (Permis de construire ou de démolir)
• Droit de préemption
• Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), Droits sectoriels (air, eau, déchets)
• Protection de la faune et de la flore
• Droits fondés en titre

FONCTION PUBLIQUE :

• Déroulement de la carrière de l’agent
• Maladie de l’agent : imputabilité au service de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, commission de réforme, inaptitude
• Discipline : préparation ou assistance à procédure disciplinaire, suivi du dossier au contentieux
• Protection fonctionnelle
• Risques psychosociaux, harcèlement

Le + du cabinet :

Nous intervenons tant en qualité d’avocat contentieux que de Conseil pour le compte de collectivités locales. Dans ce second cas, nous proposons des conventions d’assistance juridique personnalisées à nos partenaires.

D’une manière générale, nous assurons également la défense des particuliers et des professionnels dans le cadre de recours administratifs ou juridictionnels contre les personnes publiques.

Notre Cabinet intervient devant l’ensemble des Juridictions Administratives Françaises (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat).